Règlement intérieur

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires : :

  • D’emporter ou modifier les supports de formation ;

  • De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;

  • D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;  

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

  • Blâme

  • Exclusion définitive de la formation 

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire :  

Celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

Article 5 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise

Article 6 : Procédure de gestion et de prévention des abandons

Cette procédure vise à définir le protocole suivi par Monsieur Daniel NACCACHE en cas d’absence ou d’abandon par les stagiaires.

L’objectif est de gérer et prévenir les abandons en cours de formation.

L’assiduité des stagiaires est un facteur primordial dans la réussite de la formation.

Article 6.1 : PROCÉDURE DE GESTION DES ABSENCES ET ABANDONS

Obligation pour le stagiaire

·         Informer de son absence dès que possible

·         Remettre un justificatif dans les meilleurs délais

Traitement des absences par le centre de formation 

La gestion des absences s’effectue par le biais de différents canaux :

·         Feuille d’émargement signé par le stagiaire

·         Appréciation de la validité des motifs d’absences

·         Élaboration de documents statistiques des absences destinés à être utilisés par les équipes pédagogiquesTraitement des abandons

En cas d’abandon avéré un entretien en présentiel ou en distanciel est organisé dans les plus brefs délais avec le stagiaire.

·         L’abandon résulte d’une cause personnelle propre au stagiaire :

-          aucune remise en question pour le centre de formation

·         L’abandon est directement lié à la formation :

·         Analyse : détermination des causes.

·         Traitement des causes : proposition de solution en adéquation avec les causes invoquées par le stagiaire ou l’alternant.

·         Échange avec les personnes impliquées dans l’action de formation sur les alternatives proposées.

Toutefois, si aucune réponse ne peut être apportée sur les causes de l’abandon, notamment par une absence totale de réponse aux relances, le centre de formation Daniel NACCACHE considère que sa responsabilité ne peut être engagée.

 

Article 6.2 - PROCÉDURE DE PRÉVENTION DES ABSENCES ET ABANDONS

Avant la formation

Le centre de formation s’assure que le candidat dispose d’une information complète afin d’éviter tout abandon :

·         Chaque stagiaire reçoit une documentation complète (programme de formation, convocation, horaires…) par mail. Les conditions générales de vente, le livret d’accueil et le règlement intérieur sont également consultables sur notre site www.scotlangues.com

 

Pendant la formation

·         Les stagiaires reçoivent une formation conforme et adaptée à leur niveau et à leur besoins.

·         Le niveau des stagiaires est évalué régulièrement durant la formation (contrôle des acquis, mise en situation, jeux de rôle…)

·         L’assiduité est contrôlée par un émargement.

·         Toutes les absences doivent être signalées dans les plus brefs délais

 

Après la formation

·         Les taux d’abandon et les causes de ces abandons sont évalués pour prévoir des mesures correctives et d’amélioration dans le cas où les raisons de l’abandon sont directement liées à la formation.

 

Article 7 : 

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Règlement mis à jour en Avril 2023